P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres

Article 59 Versions de la disposition

2016-01-14

59. Le podiatre doit s’abstenir d’intimider, d’entraver ou de dénigrer de quelque façon que ce soit un représentant de l’Ordre agissant dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le Code des professions (chapitre C-26), la Loi sur la podiatrie (chapitre P-12) ou les règlements pris pour leur application.

D. 1162-2015, a. 59.